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Chroniques de
l'anti-monde
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Le procès de Gérard CAMBRI contre
les Editions HARLEQUIN
Le pavé dans la mare :
Un arrêt de la Cour de
Cassation
casse la cabane de l'éditeur
HARLEQUIN
Audience publique du 20 mars 2014 - Arrêt n° 343 F-D - Première Chambre Civile
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SCIENCE-FICTION :
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La Cour de cassation, en date du 20 mars 2014, a tranché un différend qui opposait Gérard CAMBRI à la société HARLEQUIN S.A. depuis janvier 2008 22/03/2014 - Gabriel Vence
Auteur de plus de cent-quarante romans d'aventure-action, science-fiction, espionnage, et de la série L'EXECUTEUR, Gérard Cambri, avait assigné en janvier 2008 les Editions HARLEQUIN au tribunal de grande instance de Paris.
Les chefs de demande portaient sur la contrefaçon
de personnages, défaut de paiement de droits d'auteur et cession illégale de contrats
au profit de tiers. Débouté en 1ère instance, il gagne en appel (1) sur sa demande de
contrefaçon, mais la Cour d'appel rejette ses autres demandes au motif qu'il
aurait signé conjointement avec HARLEQUIN un protocole d'accord en date du 25
octobre 2001 par lequel il reconnaissait que « la société Harlequin n’a
manqué à aucune de ses obligations
d’éditeur au titre de la publication de la série “l’Exécuteur” et l'auteur
s’interdit d’émettre toutes revendications ou réclamations à ce sujet,
s’estimant rempli de tous ses droits ».
Or, cette clause n'existe pas dans le protocole signé avec HARLEQUIN.. Pourtant, l'éditeur lui oppose, en cours d'appel, une photocopie de ce document comportant un article numéro trois dont l'auteur est certain qu'il a été ajouté. « Il s'agit d'un montage grossier, précise Cambri. Il est évident que je n'aurais jamais signé un document comportant un tel article qui m'aurait interdit toute réclamation, et cela après plus de vingt ans de collaboration à cette série littéraire.»
Par voie d'avocat, il lance plusieurs sommations à HARLEQUIN de produire l'original de ce document, mais ces sommations ne seront jamais suivies d'effet.
Pourtant, la Cour d'appel déboute Cambri sans faire droit à sa demande de production de l'original.
Immédiatement, ce dernier se pourvoit en cassation. La procédure se poursuit durant deux années. Une longue attente qui userait les nerfs de la plupart des justiciables. Mais Gérard CAMBRI a les nerfs solides et ne désempare pas.
Et, le 20 mars 2014, la Cour suprême CASSE ET ANNULE l'arrêt de la Cour d'appel en ce
qu’il dit que le protocole d’accord conclu entre la société Harlequin et M.
Gérard Venturini est déclaré irrecevable. Il faut retenir de cet énoncé juridique que
l'affaire va maintenant être examinée dans une Cour d'appel composée
autrement. L'auteur pourra donc faire valoir ses droits quant
aux arriéré de paiements qui ne lui ont jamais été versés durant toute
sa collaboration à la série l'Exécuteur. Cette décision constitue une
jurisprudence qu'aucune Cour d'appel ne pourra mettre en doute
puisqu'elle émane de la juridiction suprême de l'Etat français. Une plainte déposée
en fin 2013 contre HARLEQUIN S.A. et un ex-Directeur- Général La seule façon pour l'éditeur
HARLEQUIN de se tirer d'affaire, serait de produire l'original dudit
protocole. Mais en cela, Gérard CAMBRI est formel : « ce
document n'existe pas tel qu'il m'a été opposé et ça n'a rien d'étonnant.
J'ai par ailleurs déposé une plainte pour faux, usage de faux et escroquerie
contre cet éditeur et un ancien directeur-général avec lequel a été montée,
dès le début des années 80, une opération visant à déposséder les auteurs des
droits qui leur reviennent afin de ne pas payer d'impôts. Je possède
toutes les preuves de ce que j'avance. Celles-ci sont entre les mains du
Procureur de la République. Je vais prochainement me constituer partie civile
contre ces personnes et les poursuivre devant la justice. » Cette fois, il s'agit d'une
procédure pénale qui permet la production de preuves beaucoup plus étendues
qu'au civil. Ca peut faire très mal. De nouvelles
affaires à suivre dans le roman personnel de Gérard CAMBRI (clic). |
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