Chroniques de l'anti-monde
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Une plainte avec constitution de partie civile
déposée contre
HARLEQUIN S.A.
et Jérôme MALAVOY, ex directeur- Général de l'éditeur
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Dans le cadre de la guerre juridique qui oppose la société d'éditions HARLEQUIN à Gérard Cambri depuis 2008, celui-ci a déposé une plainte pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux et détournement de droits d'auteur. Cette plainte est actuellement entre les mains d'un juge d'instruction au Pôle financier du TGI de Paris. (13/05/2014 - Gabriel Vence) Cette nouvelle affaire a débuté le 23 janvier 2011 lorsque Gérard CAMBRI reçut un appel téléphonique de Jérôme MALAVOY, ex directeur-général de la société d'éditions bien connue HARLEQUIN S.A à Paris., et actuellement P-D.G.de TraceOne.
Jérôme MALAVOY, à la suite de propos portant sur une recherche de location estivale en Corse - où réside Cambri - a brusquement orienté la conversation sur certaines opérations financières ocultes dont il disait avoir été l'organisateur, de connivence avec le Conseil d'Administration de HARLEQUIN S.A. Pour le moins stupéfait, Cambri a alors enclenché son dictaphone afin d'enregistrer l'effarante révélation. Les propos de Jérôme MALAVOY ont, déjà en 2011, été consignés dans les conclusions de Gérard Cambri lors de son action civile contre son ex-éditeur (Cour d'Appel de Paris, Pôle 5, Chambre 02). Un CD-rom contenant la version audio de cet entretien a également été versé aux débats juridiques à cette époque, afin d'éclairer les magistrats sur les agissements de l'éditeur HARLEQUIN. Voici quelques extraits communiqués en Cour d'appel en 2011: « … j’achetais les droits d’auteur à une société-écran
qui est établie en Suisse à Fribourg. Et Fribourg me chargeait des
droits d’auteur anormalement élevés de manière à ce que ça pompe
tout le bénéfice de la France. » « Du
coup, je ne payais pratiquement pas d’impôt. Et on gagnait un fric
fou. On était la boîte d’édition la plus profitable de France » « à
l’époque, quand moi j’étais D.G. de HARLEQUIN, je vendais…
Heu, je mettais en place quand même presque 30 MILLIONS de livres… » « Si
quelqu’un venait mettre son nez dans le montage fiscal des droits
d’auteur… » « ça
permettait de… au lieu de payer 33 pour cent d’impôt, on payait 8
pour cent. » « Ca m’a pris six mois de boulot. Et ça m’a valu une prime personnelle COLOSSALE compte tenu de ce que j’avais finalement, heu… juste en nouant différemment les ficelles, j’avais pratiquement triplé les bénéfices.»… etc. La totalité de l'enregistrement audio figure sur Youtube où il a été mis en ligne le 8 juillet 2013, tel que consultable ci-après (double-clic pour agrandir et échap pour revenir) :
Difficile
de croire à ces stupéfiantes révélations ? Pas du tout, puisque
celles-ci sont point par point confirmées dans un contrat établi dès
1983 par les membres d'une société en participation dont HARLEQUIN S.A.
est le gérant. Ce contrat s'applique à l'édition de la série L'EXECUTEUR
dont Gérard Cambri a écrit plus de soixante-dix titres, mais Jérôme
MALAVOY a précisé, lors de son appel téléphonique du 23/01/2011, que
le "montage" concerne «
la totalité des livres HARLEQUIN.» L'article 12 de ce contrat est particulièrement édifiant :
De l'aveu même de Jérôme MALAVOY, le « détournement » initié dans les années 80 s'est poursuivi au moins jusqu'en 2011. Il ne s'agit pas de la répartition des bénéfices par ailleurs définie dans un autre article dudit contrat, mais bien d'un partage des droits d'auteur par les membres de cette société en participation, laquelle ne possède pas d'immatriculation, n'a pas d'existence juridique et n'est que tolérée par le code civil. En l'occurrence, les droits d'auteur disparaissent derrière un écran de fumée au lieu d'être payés à leurs destinataires. Tout cela en sourdine et dans la plus totale opacité. Cette manœuvre, telle que présentée par M. MALAVOY, a une qualification pénale qui n'échappera pas aux juristes, d'autant que ce n'est pas seulement l'auteur qui est lésé dans cette singulière affaire, mais aussi le Trésor Public. Le fisc s'efforcera, nous en sommes persuadés, de recouvrer les centaines de millions, voire les milliards d'euros disparus durant plus de trente ans dans la nébuleuse HARLEQUIN dont 50% des parts sont détenues par la société HACHETTE-Livres, elle-même filiale du puissant groupe Lagardère. C'est à présent au magistrat instructeur en charge de cette affaire de mener l'enquête. Il est en tout cas infiniment scandaleux, si les propos de Monsieur Jérôme MALAVOY sont juridiquement confirmés, que des sommes colossales aient ainsi été détournées durant tant d'années sans que la moindre action ait été mise en oeuvre pour y mettre un terme. C'est de ce genre d'affaire, comparable aux scandales retentissants de cette dernière décennie, que la France, ancrée dans une crise économique des plus graves fait douloureusement les frais. Mais la France, paraît-il, n'est pas le seul pays concerné. Très récemment, le 1er mai 2014, la Cour d'Appel US a été saisie d'un recours déposé par plusieurs auteurs américains qui s'estiment spoliés de leurs droits d'auteur. Ceux-ci ne percevaient que 25 à 32 cents par livré numérique vendu 8 dollars l'unité, ce qui correspond à un taux de 3 à 4 %, alors que la rémunération des auteurs d'eBooks est habituellement de 50%. Ce montage est d'évidence similaire à celui décrit dans le détail par l'ex-Directeur Général Jérôme Malavoy. On y retrouve des droits d'auteurs laminés par le rouleau compresseur Harlequin, des sociétés-écran en suisse, une autre à Amsterdam (HARLEQUIN ENTERPRISES B.V.) et l'insatiable volonté de ce groupe d'édition international de frauder le fisc au détriment des auteurs. Gérard Cambri a prévu de contacter les avocats américains en charge de la défenses des victimes de Harlequin Enterprises, pour qu'une action commune puisse intervenir via un échange d'informations. (lien en haut de la colonne de droire).
Voir aussi : Un arrêt de la Cour de Cassation casse la cabane de l'éditeur HARLEQUIN (clic)
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Harlequin attaqué en justice aux des sociétés-écran pour échapper au Fisc tout en spoliant les auteurs de leurs droits légaux.
Fiche juridique de HARLEQUIN S.A.
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