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Le procès de Gérard CAMBRI contre les Editions HARLEQUIN

Le pavé dans la mare :

Un arrêt de la Cour de Cassation 

casse la cabane de l'éditeur HARLEQUIN

 

Audience publique du 20 mars 2014 - Arrêt n° 343 F-D - Première Chambre Civile

 

 

 

 


 

 

 

SCIENCE-FICTION :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Cour de cassation, en date du 20 mars 2014, a tranché un différend qui opposait Gérard CAMBRI à la société HARLEQUIN S.A. depuis janvier 2008

22/03/2014 - Gabriel Vence

 

Auteur  de plus de cent-quarante romans d'aventure-action, science-fiction, espionnage, et de la série L'EXECUTEUR, Gérard Cambri, avait assigné en janvier 2008 les Editions HARLEQUIN au tribunal de grande instance de Paris. 

 

Les chefs de demande portaient sur la contrefaçon de personnages, défaut de paiement de droits d'auteur et cession illégale de contrats au profit de tiers. Débouté en 1ère instance, il gagne en appel (1) sur sa demande de contrefaçon, mais la Cour d'appel rejette ses autres demandes au motif qu'il aurait signé conjointement avec HARLEQUIN un protocole d'accord en date du 25 octobre 2001 par lequel il reconnaissait que « la société Harlequin n’a manqué à aucune de ses obligations d’éditeur au titre de la publication de la série “l’Exécuteur” et l'auteur s’interdit d’émettre toutes revendications ou réclamations à ce sujet, s’estimant rempli de tous ses droits ».

 

Or, cette clause n'existe pas dans le protocole signé avec HARLEQUIN.. Pourtant, l'éditeur lui oppose, en cours d'appel, une photocopie de ce document comportant un article numéro trois dont l'auteur est certain qu'il a été ajouté. « Il s'agit d'un montage grossier, précise Cambri. Il est évident que je n'aurais jamais signé un document comportant un tel article qui m'aurait interdit toute réclamation, et cela après plus de vingt ans de collaboration à cette série littéraire.»

 

Par voie d'avocat, il lance plusieurs sommations à HARLEQUIN de produire l'original de ce document, mais ces sommations  ne seront jamais suivies d'effet.

 

Pourtant, la Cour d'appel déboute Cambri sans faire droit à sa demande de production de l'original.

 

Immédiatement, ce dernier se pourvoit en cassation. La procédure se poursuit durant deux années. Une longue attente qui userait les nerfs de la plupart des justiciables. Mais Gérard CAMBRI a les nerfs solides et ne désempare pas.

 

Et, le 20 mars 2014, la Cour suprême CASSE ET ANNULE l'arrêt de la Cour d'appel en ce qu’il dit que le protocole d’accord conclu entre la société Harlequin et M. Gérard Venturini est déclaré irrecevable.

 

Il faut retenir de cet énoncé juridique que l'affaire va maintenant être examinée dans une Cour d'appel composée autrement.

 

L'auteur pourra donc faire valoir ses droits quant aux arriéré de paiements  qui ne lui ont jamais été versés durant toute sa collaboration à la

série l'Exécuteur.

 

Cette décision constitue une jurisprudence qu'aucune Cour d'appel ne pourra mettre en doute puisqu'elle émane de la juridiction suprême de l'Etat français.

 

 

 

Une plainte déposée en fin 2013 contre HARLEQUIN S.A. et un ex-Directeur- Général

 

La seule façon pour l'éditeur HARLEQUIN de se tirer d'affaire, serait de produire l'original dudit protocole. Mais en cela, Gérard CAMBRI est formel :  « ce document n'existe pas tel qu'il m'a été opposé et ça n'a rien d'étonnant. J'ai par ailleurs déposé une plainte pour faux, usage de faux et escroquerie contre cet éditeur et un ancien directeur-général avec lequel a été montée, dès le début des années 80, une opération visant à déposséder les auteurs des droits qui leur reviennent afin de ne pas payer d'impôts. Je possède toutes les preuves de ce que j'avance. Celles-ci sont entre les mains du Procureur de la République. Je vais prochainement me constituer partie civile contre ces personnes et les poursuivre devant la justice. »

 

Cette fois, il s'agit d'une procédure pénale qui permet la production de preuves beaucoup plus étendues qu'au civil. Ca peut faire très mal.

 

De nouvelles affaires à suivre dans le roman personnel de Gérard CAMBRI (clic).

 

 

 


 

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